Neutralité du Net

Sylvain
12/04/2022
6 mins

Mis à jour le 25/03/23

Depuis 2018, les États-Unis ont abandonné le principe de neutralité du Net, même si elle tend à revenir depuis Joe Biden. Toujours en vigueur en France ainsi qu’en Europe, ce principe fondateur doit garantir la libre circulation des contenus sur le Web sans aucune discrimination et qu’importent les opérateurs télécoms qui fournissent l’accès au numérique.

C'est quoi la neutralité du Net ?

La neutralité du net, ou neutralité d’internet, est une notion popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia à New York. On parle aussi de neutralité des réseaux ou encore d’internet ouvert. Son principe est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire. En l’absence de neutralité, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) peuvent discriminer les sites Web ou les services et réglementer ce que les utilisateurs peuvent ou non voir dans certains pays de manière plus stricte. Certains s’opposent à la neutralité du net d’un point de vue libertaire, affirmant que le gouvernement ne devrait pas interférer.

La neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut le favoritisme de certains flux d’information au détriment d’autres (discrimination), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou certaines plateformes). Partant du constat qu’internet est un espace de liberté d’expression, de communication, de liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi de liberté d’entreprise et d’innovation, l’émergence du concept de neutralité du net a pour objectif de protéger l’exercice de ces libertés.

Dès 2017, la FCC (Federal Communications Commission) a commencé à parler de revenir sur les règles de neutralité du net. N’étant plus classés sous l’article Title II de la Communications Act of 1934, les FAI américains peuvent facturer aux entreprises l’accélération de leur service, le ralentissement du service d’un concurrent ou le blocage complet de l’accès à Internet.

Fin 2017, la FCC a révoqué la neutralité du net et autorisé les FAI à vendre les données des utilisateurs sans leur permission. En 2019, la Chambre des représentants américaine a tenté de rétablir la neutralité du net, mais il faudra attendre 2021 et l’arrivée de Joe Biden pour relancer pleinement le projet. En effet, un décret exécutif a été publié dans le but de rétablir les mesures prises pendant les années du président Obama.

La neutralité du Net en France et en Europe

Ici, la neutralité du réseau a été répertoriée dans la loi depuis octobre 2016. La loi impose aux fournisseurs un accès équitable à Internet afin de fournir la même qualité réseaux pour tout le monde. Impossible alors de défavoriser les utilisateurs par rapport aux autres selon le site web, les services ou les applications qu’il souhaite consulter.

Cette loi de 2016 a créé l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), qui enquête et sanctionne les FAI et opérateurs de télécommunications s’ils ne respectent pas cette neutralité.
Retrouvez plus d’informations sur les actions de l’ARCEP sur la neutralité du net dans le grand dossier sur la neutralité du net et dans le dernier rapport annuel sur l’état d’internet.

Au niveau européen, il s’agit du Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) qui assure le respect de la neutralité du net. Il s’agit d’une décision de justice rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en septembre 2020, qui confirme la volonté de l’Europe de maintenir ces libertés et qualité grâce à un traitement non discriminatoire non discriminatoire du trafic, sans ralentissement ou blocage de sites dans les pays membres de l’Union Européenne.

Je vous invite à lire l’article de l’ARCEP qui détaille encore mieux la neutralité du net en France mais aussi au niveau Européen.

Avantages de la neutralité du Net

Règles du jeu équitables. La neutralité du Net garantit que les plus riches ne bénéficient d’aucun avantage particulier. Les FAI pourraient ralentir les sites Web ou les services des petites entreprises qui n’ont pas les moyens de payer pour des offres ultrarapides. Il en va de même pour les petits créateurs de contenu, dont la principale source de revenus est leur chaîne YouTube. Aucune d’entre elles ne pourrait concurrencer les plus grosses.
Liberté d’expression. Un FAI ne devrait pas être en mesure de bloquer un site web, du contenu ou de ralentir le chargement de pages sans raison. Sans neutralité du Net, rien ne les empêcherait de censurer tout contenu en ligne.
Pas de surfacturation. Sans neutralité du Net, les FAI peuvent facturer les entreprises pour l’amélioration de services tels qu’un streaming vidéo plus rapide, les jeux en ligne… Si tel est le cas, ces entreprises doivent transférer leur nouvelle charge financière sur les utilisateurs.

Inconvénients de la neutralité du Net

Personne ne paie pour les données. Avec la neutralité du Net, les utilisateurs ne paient que pour le service, pas pour les données qu’ils consomment. Les services de streaming vidéo étaient responsables de 57% de la bande passante utilisée dans le monde en 2018. Les clients qui consomment moins de bande passante peuvent ne pas vouloir payer pour l’infrastructure nécessaire afin de prendre en charge le fonctionnement des activités à large bande passante.
Les contenus illégaux sont faciles d’accès. Les contenus offensifs, dangereux et illégaux sont accessibles à tous et difficiles à supprimer. La suppression de la neutralité du Net permet aux fournisseurs d’accès de filtrer plus facilement les contenus dangereux, même si cela soulève des problèmes liés à la censure.
Pas de nouvelles infrastructures. Si les FAI ne peuvent pas facturer davantage pour leurs services, ils ne peuvent pas investir dans leur infrastructure. Avec la neutralité du Net, de grandes quantités de données sont consommées “gratuitement” : cet argent pourrait être utilisé afin d’étendre le réseau haut débit aux zones défavorisées.

Le VPN, notre sauveur ?

Votre FAI ne peut limiter votre débit que s’il voit ce que vous faites en ligne : par exemple, si vous préférez regarder des films sur une plateforme de streaming plutôt qu’une autre. Pour éviter la limitation de la bande passante et le blocage du contenu, utilisez un VPN.

Un VPN achemine votre trafic Internet via un serveur VPN, le chiffre et le rend invisible aux FAI. Ce dernier n’a donc plus accès à vos habitudes de navigation et ne peut limiter votre connexion ou interférer d’une autre manière. Cependant, gardez à l’esprit que cela ne vous rend pas complètement invisible pour votre FAI. Ils sauront toujours qui vous êtes et que vous êtes connectés au VPN. Mais vos activités en ligne seront chiffrées et ils ne pourront pas connaître les détails.